Mémoires
Mémoire sur le projet de loi no1
Publié le 8 décembre 2025
Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
Publié le 8 décembre 2025
Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
